• Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.isabellebrenigart.com entre le Vendeur et tout acheteur non professionnel (« le Client »).

    Le Vendeur est Isabelle Brenig, EI, artiste-auteure exerçant sous le nom Isabelle Brenig Art.

    • Adresse : 22 Rue Clément, 33000 Bordeaux, France

    • SIRET : 879 639 201 00026

    • TVA intracommunautaire : FR23879639201

    • E-mail : info@isabellebrenigart.com

    • Téléphone : 06.26.07.43.36

    Les produits proposés (« les Produits ») sont exclusivement des biens physiques : œuvres originales, tirages d'art (standard, rehaussés à la main et éditions limitées) et œuvres réalisées sur commande. Certaines œuvres sont créées numériquement, puis imprimées sur papier. Leurs caractéristiques sont présentées sur la fiche de chaque Produit, dans la limite des stocks disponibles.

    Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

  • Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, indiqués avant la validation de la commande et facturés en supplément.

    Les prix affichés sont identiques quel que soit le pays de livraison. Pour les Produits expédiés hors de l'Union européenne, les droits de douane et taxes d'importation éventuels restent à la charge du Client, qui est l'importateur des Produits.

    Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande. Une facture est remise au Client avec sa commande.

  • Le Client sélectionne les Produits, les place dans son panier, renseigne ses coordonnées, choisit la livraison ou le retrait à Bordeaux, accepte les présentes CGV, puis procède au paiement. La commande est définitive après paiement intégral et fait l'objet d'une confirmation par e-mail.

    Les œuvres sur commande font l'objet d'un devis, valable trente jours, précisant la technique, le format, le prix et le délai de réalisation. La commande est formée par la signature du devis et le versement de l'acompte prévu à l'article 4.

    Le Vendeur peut refuser la commande d'un Client avec lequel existe un litige de paiement antérieur.

  • Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée, par l'intermédiaire de prestataires de paiement agréés. Les moyens acceptés sont les cartes bancaires (CB, Visa, Mastercard, American Express, Discover, Diners Club, JCB, UnionPay), Apple Pay, Google Pay, Link, Klarna et iDEAL | Wero.

    Le prix est payable en totalité à la commande. Pour les œuvres sur commande, un acompte de 50 % est versé à la signature du devis, avant le début du travail, et le solde avant l'expédition ou la remise de l'œuvre.

    Le Vendeur n'est tenu de livrer les Produits qu'après paiement intégral du prix.

  • Les Produits sont livrés en France et à l'international, à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison sont de dix jours ouvrés en France et de quatre semaines au plus à l'international, à compter de la confirmation de commande. Pour les œuvres sur commande, le délai est celui fixé dans le devis.

    Le Client peut également retirer sa commande sans frais à Bordeaux, sur rendez-vous convenu par e-mail.

    En cas de retard, le Client peut demander au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis, à défaut, résoudre la vente dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Les sommes versées lui sont alors remboursées dans un délai de quatorze jours.

    Les risques de perte ou de détérioration sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession des Produits.

    Afin de permettre une réclamation auprès du transporteur, le Client est invité à signaler tout dommage lié au transport dans les 72 heures suivant la réception, au moyen du formulaire de contact du site, photographies à l'appui. Ce signalement ne le prive pas des garanties légales prévues à l'article 8.

  • La propriété des Produits est transférée au Client après paiement intégral du prix, quelle que soit la date de livraison. Ce transfert porte uniquement sur l'objet matériel : il n'emporte aucune cession des droits d'auteur, notamment des droits de reproduction et de représentation de l'œuvre tels qu’indiqués à l'article 10.

  • Le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception ou du retrait des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.

    Il notifie sa décision par le formulaire figurant en annexe ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée par e-mail ou par courrier aux coordonnées indiquées à l'article 1. Il renvoie ensuite les Produits dans les quatorze jours suivant cette notification, dans leur état d'origine et leur emballage. Les frais de retour sont à sa charge.

    Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris, dans les quatorze jours suivant la notification de la rétractation. Le remboursement n'intervient qu'après réception des Produits retournés, ou après la preuve de leur expédition si celle-ci est fournie plus tôt. Le remboursement s'effectue par le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Le Client supporte les risques du retour et emballe les Produits avec soin. En cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour examiner les Produits, ou d'un emballage insuffisant, le montant remboursé est réduit à proportion de cette dépréciation.

    Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux œuvres réalisées sur commande, confectionnées selon les spécifications du Client.

  • Le Vendeur, Isabelle Brenig, EI, 22 Rue Clément, 33000 Bordeaux, France, est garant de la conformité des Produits au contrat et des vices cachés. Toute demande au titre de ces garanties lui est adressée par e-mail ou par courrier aux coordonnées indiquées à l'article 1.

    Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

    Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

    La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

    La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

    Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

    Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

    Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

    1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

    2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

    3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

    4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

    Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

    Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

    Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

    Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

    Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

    Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

  • Les données transmises via ce site (commandes, formulaire de contact, lettre d'information) sont utilisées par Isabelle Brenig, EI, uniquement pour traiter et livrer les commandes, établir les factures, répondre aux messages et envoyer la lettre à ceux qui l'ont demandée. Elles sont conservées le temps nécessaire à ces finalités et aux obligations comptables, et ne sont jamais vendues.

    Elles sont transmises aux seuls prestataires nécessaires : Squarespace (hébergement, formulaires, lettre d'information), les prestataires de paiement et le transporteur, dont les politiques de confidentialité s'appliquent. Certaines peuvent être traitées hors de l'Union européenne.

    Les cookies non essentiels ne sont déposés qu'avec l'accord du visiteur, modifiable à tout moment depuis la bannière de cookies.

    Chacun peut accéder à ses données, les rectifier ou les faire effacer en écrivant à info@isabellebrenigart.com, et adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

  • Les œuvres, images et textes du site sont la propriété d'Isabelle Brenig et protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation sans autorisation écrite préalable est interdite.

    L'achat d'une œuvre originale, d'un tirage ou d'une œuvre sur commande transfère la propriété de l'objet, non les droits d'auteur (article L111-3 du Code de la propriété intellectuelle). Toute reproduction de l'œuvre acquise, quel qu'en soit le support, requiert l'accord écrit de l'artiste.

  • Les présentes CGV sont soumises au droit français et rédigées en langue française. En cas de traduction, seul le texte français fait foi.

  • Toute réclamation est à adresser au Vendeur par le formulaire de contact du site, par e-mail ou par courrier, aux coordonnées indiquées à l'article 1.

    À défaut de solution amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom du médiateur], [adresse], [site internet].

    À défaut de règlement amiable ou par médiation, le litige est porté devant les tribunaux compétents dans les conditions du droit commun.

  • Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

    À l'attention d'Isabelle Brenig, EI, 22 Rue Clément, 33000 Bordeaux, France, info@isabellebrenigart.com :

    Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

    • Commandé le : ............ / reçu le : ............

    • Numéro de commande : ............

    • Nom du Client : ............

    • Adresse du Client : ............

    • Signature du Client (uniquement en cas de notification sur papier) : ............

    • Date : ............